Election, comment ça marche ?

Ces informations sont tirées des textes officiels disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr

L’élection a lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014  dans toutes les communes.

Qui va t-on élire ?

Les conseillers municipaux, dont le mandat durera 6 ans. A Saint-Michel de Lanès comme dans toutes les communes dont la population est comprise entre 100 et 499 habitants, ils sont au nombre de 11. Ils gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Qui peut voter ?

Les élections municipales ont lieu au suffrage universel direct.
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de la commune.
Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce que le panachage ?

Dans notre commune, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. 

Le panachage vous offre la possibilité d’ajouter ou de retirer (rayer) des noms sur votre bulletin de vote. Notre liste "Vivre ensemble à Saint Michel de Lanès" a cependant été conçue comme un groupe homogène représentatif de la diversité de notre commune, partageant des valeurs et des projets. Nous vous recommandons donc de voter pour la liste entière !

Comment devient-on élu ?

Lors du dépouillement, on compte, pour chaque candidat, de façon individuelle, le nombre de voix obtenues. Les candidats sont classés, le 1er étant celui ayant obtenu le plus de voix, et ainsi de suite. 

Pour être élu au premier tour de scrutin, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix + une voix) et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. 

S'il reste des sièges à pourvoir à l'issue du 1er tour, un second tour est organisé. La majorité relative suffit alors à un candidat pour être élu. En cas d’égalité de suffrages entre deux candidats, c'est le plus âgé qui est élu.

Attention : dans la mesure où les déclarations de candidature sont désormais obligatoires dans toutes les communes, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne seront pas pris en compte.

Mais le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés.

Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire (11) ne sont pas pris en compte.

Quels documents sont obligatoires pour voter ?

Outre votre carte d’électeur, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter. L’obligation a été généralisée à l’ensemble des communes.

Comment se déroule la campagne électorale ?

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars 2014 à minuit. 

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014 à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014 à minuit.

Bien que la campagne électorale soit close la veille du scrutin à minuit, certains moyens de propagande (par exemple la distribution de documents électoraux et notamment de tracts) sont désormais interdits dès la veille du scrutin zéro heure, soit les samedis 22 et 29 mars 2014 à zéro heure (ce qui correspond aux vendredi 21 et 28 mars 2014 à minuit). 

Les moyens de propagande, même s’ils sont autorisés, ne doivent pas être financés par des personnes morales (par exemple la commune, un établissement public de coopération intercommunale ou une association) à l'exception des partis ou groupements politiques. Les personnes morales ne peuvent pas non plus consentir des dons sous quelque forme que ce soit, ni en fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

La présentation d’un bilan de mandat qu’un candidat détient ou a détenu par un candidat ou pour son compte n’est pas irrégulière, à condition que cette action de communication ne soit pas financée sur des fonds publics et ne bénéficie pas des moyens matériels et humains mis à la disposition des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. 

Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions. Ainsi, s’agissant de la présentation, dans le bulletin municipal, des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, le juge de l’élection vérifie si elle peut être regardée comme constituant une campagne de promotion publicitaire.

Les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable. Les mairies ont la faculté (et non l’obligation) de mettre à disposition d’un candidat des locaux selon les conditions habituelles de mise à disposition des propriétés communales, qu’il s’agisse de lieux servant habituellement de bureau de vote ou de tout autre local communal. Les collectivités concernées doivent cependant s’astreindre à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions. 

Les candidats disposent d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale. Les affiches sont imprimées et apposées par les soins des candidats ou de leurs représentants. Elles ne font l’objet d’aucun remboursement.

Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politiques de la presse dans les campagnes électorales. La presse peut ainsi rendre compte comme elle l’entend d’une campagne électorale et les organes de presse sont libres de prendre position en faveur de l’un des candidats.